Modalités et conditions
Tous les clients de 14090225 Canada Inc. et les visiteurs de RushCycle (www.rushcycle.ca) (le « Site Web ») sont assujettis aux modalités et conditions énoncées ci-dessous.

Dernière modification : 2 octobre 2026

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Acceptation des présentes modalités

Bienvenue sur le site Web de RushCycle Canada – 14090225 Canada Inc. (la « Société », « nous » ou « RushCycle »). Les modalités et conditions suivantes (les « présentes modalités »), ainsi que notre politique de confidentialité et nos politiques du studio, régissent votre accès au site Web www.rushcycle.ca (le « site Web ») et son utilisation, y compris tout contenu, toute fonctionnalité, toute réservation de cours et tout service offert sur ou par l'intermédiaire du site Web.

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Veuillez lire attentivement les présentes modalités, la politique de confidentialité et les politiques du studio avant de commencer à utiliser le site Web. En utilisant le site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes modalités, notre politique de confidentialité et nos politiques de studio (collectivement, l'« entente »). Si vous n'acceptez pas l'entente, vous ne devez pas accéder au site Web ni l'utiliser.

Le site Web est offert et accessible aux utilisateurs qui résident au Canada et qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence (18 ans au Québec). Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser le site Web qu'avec la participation et le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal. En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous répondez à ces critères d'admissibilité. Si ce n'est pas le cas, vous ne devez pas accéder au site Web ni l'utiliser.

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Modifications aux présentes modalités

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces modalités de temps à autre, à notre discrétion. Tous les changements entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tout accès au site Web et à toute utilisation de celui-ci par la suite. Le fait de continuer à utiliser le site Web après la publication de conditions révisées signifie que vous acceptez ces modifications. Nous vous invitons à consulter cette page de temps en temps afin de prendre connaissance de toute modification, car celles-ci vous lient.​

Accès au site Web et sécurité du compte
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce site Web, ainsi que tout service ou contenu que nous y offrons, à notre discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou une partie du site Web n'est pas disponible à un moment donné ou pour une durée quelconque. Nous pouvons, à l'occasion, restreindre l'accès à certaines parties du site Web, ou à la totalité de celui-ci, pour les utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits.

Vous êtes responsable de :

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Prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au site Web.

Assurez-vous que toutes les personnes qui accèdent au site Web par votre connexion Internet sont informées des présentes conditions et les respectent.

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Pour accéder au site Web ou à certaines des ressources qu'il propose, il pourrait vous être demandé de fournir certaines informations d'inscription ou d'autres données. L'utilisation du site Web est conditionnée par l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des renseignements que vous fournissez. Vous convenez que tous les renseignements que vous fournissez sont régis par notre politique de confidentialité et consentez à toutes les mesures que nous prenons concernant vos renseignements, conformément à cette politique.

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Si un nom d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'identification vous est attribué ou si vous en choisissez un dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez le garder confidentiel et ne pas le divulguer à un tiers. Votre compte est personnel ; vous convenez de ne pas permettre à une autre personne d'accéder au site Web en utilisant vos identifiants. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé(e) de votre compte et de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Faites preuve d'une vigilance particulière lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un appareil public ou partagé.

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Nous nous réservons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre discrétion, notamment si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions. Droits de propriété intellectuelle

Le site Web ainsi que l’intégralité de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris toutes les informations, tous les logiciels, textes, affichages, images, contenus vidéo et audio, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ce contenu) sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ces éléments, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux et à la propriété intellectuelle.

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Ces conditions vous autorisent à utiliser le site Web uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez ni reproduire, ni distribuer, ni modifier, ni créer d’œuvres dérivées, ni afficher publiquement, ni exécuter publiquement, ni republier, ni télécharger, ni stocker, ni transmettre aucun élément de notre site Web, sauf dans les cas suivants :

Votre appareil peut stocker temporairement des copies de ces éléments en mémoire dans le cadre de leur accès et de leur consultation.

Vous pouvez stocker des fichiers automatiquement mis en cache par votre navigateur Web afin d’améliorer l’affichage.

Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du site Web pour votre usage personnel et non commercial, et non en vue d'une reproduction, d'une publication ou d'une distribution ultérieure.

Si nous offrons des applications en téléchargement, vous pouvez en télécharger une seule copie sur votre appareil exclusivement pour

votre utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve que vous acceptiez d'être lié par notre contrat de licence d'utilisateur final pour ces applications.

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Il vous est interdit de :

Modifier des copies de tout élément provenant du site Web.

Utiliser des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio, ou tout élément graphique, séparément du texte qui les accompagne.

Supprimer ou altérer toute mention relative au droit d'auteur, aux marques de commerce ou à tout autre droit de propriété figurant sur les copies d'éléments provenant du site Web.

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En cas d'utilisation du site Web en violation des présentes conditions, votre droit d'utiliser le site Web prendra fin immédiatement ; vous devrez alors, à notre discrétion, restituer ou détruire toutes les copies des éléments que vous avez réalisées. Aucun droit, titre ou intérêt relatif au site Web ou à son contenu ne vous est transféré, et tous les droits non expressément concédés sont réservés par la Société.

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Marques de commerce

La raison sociale de la Société, le nom et le logo « RushCycle », ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans associés, sont des marques de commerce de la Société, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant sur ce site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

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Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous convenez de ne pas utiliser le site Web :

De quelque manière que ce soit qui enfreigne une loi ou une réglementation fédérale, provinciale, territoriale, municipale ou internationale applicable.

Dans le but d'exploiter ou de nuire à des mineurs, ou d'essayer de le faire, de quelque manière que ce soit.

Pour envoyer ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable, y compris tout « courrier indésirable » (courriel pourriel), « chaîne de lettres », « pourriel » ou sollicitation similaire.

Pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.

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Pour adopter tout autre comportement restreignant ou empêchant quiconque d'utiliser ou de profiter du site Web, ou susceptible, selon notre appréciation, de nuire à la Société ou aux utilisateurs du site Web, ou de les exposer à une responsabilité juridique.​

Vous acceptez aussi de ne pas :

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Utiliser le site Web d'une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l'endommager ou de l'altérer, ou d'entraver l'utilisation du site Web par un tiers.

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Utiliser un robot, une araignée (spider) ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du site Web, sans notre consentement écrit préalable.

Utiliser un appareil, un logiciel ou une routine interférant avec le bon fonctionnement du site Web.

Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible.

Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du site Web, le serveur sur lequel il est hébergé ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté.

Attaquer le site Web au moyen d'une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.

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Contributions des utilisateurs

Le site Web peut comporter des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher ou transmettre du contenu ou des éléments (« Contributions des utilisateurs »). Toutes les contributions des utilisateurs doivent être conformes aux Normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions.

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Toute contribution d'utilisateur que vous publiez sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En publiant une contribution d'utilisateur, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et à leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière ces éléments à des tiers à quelque fin que ce soit, sous réserve de notre politique de confidentialité et de la législation applicable.

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Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs à vos Contributions des utilisateurs et qu'elles sont conformes aux présentes Conditions. Vous reconnaissez être responsable de toute contribution d'utilisateur que vous soumettez ; vous assumez, et non la Société, l'entière responsabilité de ce contenu, y compris en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence. Nous déclinons toute responsabilité envers des tiers quant au contenu ou à l'exactitude des contributions des utilisateurs.

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Surveillance et application ; Résiliation

Nous nous réservons le droit de :

Supprimer ou refuser de publier toute contribution d'utilisateur, à notre entière discrétion. Prendre toute mesure jugée nécessaire ou appropriée concernant une Contribution d'utilisateur, notamment si nous estimons qu'elle enfreint les présentes Conditions, porte atteinte aux droits d'autrui, menace la sécurité des utilisateurs ou du public, ou est susceptible d'engager la responsabilité de la Société.

Divulguer votre identité ou d'autres renseignements vous concernant à tout tiers affirmant que le contenu que vous avez publié porte atteinte à ses droits, sous réserve des lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Engager les poursuites appropriées, y compris un signalement aux autorités compétentes, en cas d'utilisation illégale ou non autorisée du site Web.

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Mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site Web ou le suspendre à tout moment, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

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Nous ne nous engageons pas à examiner l'ensemble du contenu avant sa publication et ne pouvons garantir le retrait rapide de tout contenu inapproprié après sa publication.

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Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions ou omissions relatives aux transmissions, communications ou contenus fournis par un utilisateur ou un tiers.

Normes de contenu

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Ces normes s'appliquent à toutes les contributions des utilisateurs. Ces contributions doivent respecter toutes les lois applicables et ne doivent pas :

Contenir des propos diffamatoires, obscènes, indécents, injurieux, offensants, harcelants, violents, haineux, incitant à la haine ou autrement répréhensibles.

Promouvoir du contenu à caractère sexuel explicite, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, le genre, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.

Enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit d'autrui.

Violer les droits légaux (y compris les droits à la vie privée et à l'image) d'autrui ou engager la responsabilité civile ou criminelle en vertu de la loi applicable.

Être susceptible d'induire en erreur ou de promouvoir ou de faciliter un acte illégal.

Usurper l'identité d'une personne ou falsifier son identité ou son affiliation.

Ne donnez pas l'impression que ces informations proviennent de nous ou sont approuvées par nous si ce n'est pas le cas.

Utilisation des renseignements publiés

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Les renseignements fournis sur ou via le site Web sont fournis à titre indicatif uniquement. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute utilisation que vous en faites est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces renseignements par vous ou tout autre visiteur.

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Santé, activité physique et acceptation des risques

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Le cyclisme en salle et les autres activités de conditionnement physique offertes par RushCycle sont des activités physiques intenses. Les renseignements sur le site Web concernant les cours, l'entraînement ou la mise en forme sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent pas un avis médical. Vous devriez consulter un médecin avant de commencer tout programme d'exercice, et vous y participez à vos propres risques. La participation aux cours en studio est soumise à une décharge de responsabilité et à une acceptation des risques distincts que vous pourriez être amené(e) à signer, ainsi qu'à nos politiques de studio. Rien sur le site Web ne remplace l'avis d'un professionnel de la santé qualifié.

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Réservations, abonnements et achats

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Les réservations de cours, les abonnements, les forfaits de cours et autres achats effectués par l’intermédiaire du site Web ou en lien avec celui-ci sont régis par les Politiques du studio et par l’entente d’abonnement ou d’achat conclue entre vous et RushCycle, le cas échéant. Ces documents font partie intégrante des présentes Conditions. La planification, la réservation et le paiement des cours peuvent être traités par un fournisseur tiers (par exemple, Mariana Tek), dont les propres conditions peuvent également s’appliquer. Les règles relatives aux arrivées tardives, aux annulations, aux remboursements, à la suspension et à l’expiration des abonnements sont énoncées dans les Politiques du studio. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) ou de toute autre loi applicable en matière de protection du consommateur.

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Renseignements à votre sujet et vos visites sur le site Web

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Tous les renseignements que nous recueillons sur ce site Web sont assujettis à notre Politique de confidentialité, qui décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En utilisant le site Web, vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos renseignements, conformément à notre politique de confidentialité.

Liens vers le site Web et les fonctionnalités des médias sociaux

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Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit indûment, et sans suggérer une quelconque association, approbation ou recommandation de notre part sans notre consentement exprès et préalable.

Il est interdit d'intégrer le site Web ou toute partie de celui-ci dans un cadre sur un autre site, de créer un lien vers une autre page du site Web que la page d'accueil, ou d'effectuer toute action concernant les éléments du site Web qui serait contraire aux présentes conditions d'utilisation. Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctionnalités des médias sociaux et des liens en tout temps et sans préavis.

Liens depuis le site Web

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Si le site Web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité à leur égard, ainsi que pour tout dommage ou perte pouvant résulter de leur utilisation. Si vous accédez à un site Web tiers lié à ce site, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions d'utilisation dudit site.

Restrictions géographiques

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La Société est située dans la province de Québec, au Canada. Ce site Web s'adresse aux personnes résidant au Canada. Nous ne garantissons pas que le site Web ou son contenu soit accessible ou approprié à l'extérieur du Canada. Si vous accédez au site Web de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

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Réclamations relatives au droit d'auteur

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Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et nous attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Si vous croyez qu'une réclamation porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez nous contacter.

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Si un élément disponible sur ou via le site Web porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer un avis écrit à notre contact responsable des droits d'auteur à l'adresse [copyright@rushcycle.ca]. Conformément au régime de notification prévu par la *Loi sur le droit d'auteur* (Canada), nous sommes susceptibles de transmettre les avis conformes à l'utilisateur ou au titulaire de compte concerné. Votre avis devrait comprendre :

Votre nom, adresse et autres coordonnées.

L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous estimez que les droits ont été enfreints.

L'identification de l'élément que vous considérez comme contrefaisant, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser.

Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi.

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Notre politique consiste, dans les circonstances appropriées, à désactiver ou à résilier les comptes des utilisateurs qui commettent des infractions répétées.

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Exclusion des garanties

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir, et ne garantissons pas, que les fichiers disponibles au téléchargement sur Internet ou sur le site Web seront exempts de virus ou de tout autre code destructeur. Il vous incombe de mettre en place des protections et des procédures antivirus adéquates, ainsi que de maintenir un moyen externe à notre site pour reconstituer toute donnée perdue.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous utilisez le site Web, son contenu ainsi que tout service ou élément obtenu par lui à vos propres risques. Le site Web, son contenu et tout service ou élément obtenu par son intermédiaire sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'absence de contrefaçon et d'adéquation à un usage particulier.

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Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte aux garanties, droits ou recours qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la loi applicable, notamment la *Loi sur la protection du consommateur* (Québec) et le *Code civil du Québec*.​

Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, ses sociétés affiliées ou leurs concédants de licence, fournisseurs de services, employés, mandataires, dirigeants ou administrateurs ne seront en aucun cas tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de quelque théorie juridique que ce soit, découlant de ou liés à votre utilisation du site Web, à votre incapacité à l'utiliser, à tout site Web lié à celui-ci, à tout contenu du site Web ou à tout service ou élément obtenu par l'intermédiaire du site Web, y compris les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs.

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Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque cela serait illégal, y compris la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, telle que la *Loi sur la protection du consommateur* (Québec) et le *Code civil du Québec*.

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Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, mandataires, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation du site Web, y compris vos contributions d'utilisateur ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du site Web.

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Loi applicable et compétence

Toutes les questions relatives au site Web et aux présentes conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, et doivent être interprétés conformément à celles-ci, sans donner effet à aucune disposition relative au choix ou au conflit de lois.

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Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes conditions ou du site Web, ou s'y rapportant, devra être intentée exclusivement devant les tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal, et vous acceptez la compétence de ces tribunaux. Cette clause ne vous prive d'aucune protection ni d'aucun droit de recours dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la loi applicable.​

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Délai de prescription pour les réclamations

Dans la mesure permise par la loi applicable, toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir découlant des présentes conditions ou du site Web, ou s’y rapportant, doit être introduite dans le délai prescrit par la loi applicable. Lorsqu’un délai contractuel plus court est autorisé, une telle réclamation doit être déposée dans un délai d’un (1) an suivant la naissance de la cause d’action. La présente clause n’a pas pour effet de réduire un délai de prescription qui ne peut être abrégé par convention en vertu du Code civil du Québec ou de toute autre loi applicable.

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Renonciation et divisibilité

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir de l’une des modalités ou conditions énoncées dans les présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation ultérieure ou continue à cette modalité ou condition, ni à toute autre modalité ou condition ; de même, le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre instance compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire pour que les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

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Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, nos Politiques du studio et votre contrat d'adhésion ou d'achat auprès de RushCycle Canada (le cas échéant), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant le Site Web et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs ou concomitants, qu'ils soient écrits ou verbaux, relatifs au site Web.

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Vos commentaires et préoccupations

Ce site Web est exploité par 14090225 Canada Inc.

Les avis concernant une violation du droit d'auteur doivent être envoyés à la personne-ressource indiquée dans la section « Réclamations relatives au droit d'auteur » ci-dessus. Tout autre commentaire, demande de soutien technique ou autre communication concernant le site Web doit être adressé à contact@rushcycle.ca.

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